Quelle place pour les produits locaux dans la Loi EGalim ? Définitions

Comment définir les produits locaux ?

Aujourd’hui, rien n’est moins évident pour chacun de définir un produit comme local: à quel périmètre géographique l’est-il ou n’est-il plus ? Quel acteur certifie sa définition ? Comment le mettre en valeur ?

Pour répondre à ces interrogations, référons-nous tout d’abord à l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, comme premier cadre. Cette instance nationale a rendu un rapport sur l’essor des circuits-courts et a, dans le même temps, proposé deux critères qui viennent définir notre propos. Les produits dît de circuits-courts sont:

• ceux de vente directe ou avec un seul intermédiaire entre le producteur et le consommateur (« circuits courts ») ;
  

• ceux provenant de distance raisonnable entre le lieu de production et celui de consommation (« circuits de proximité »), variable selon le lieu et les produits d’une trentaine à une centaine de kilomètres.
  

Cette première précision assez floue nous confirme donc qu’aucun cadre géographique n’est strictement défini. Ni la région, ni le département ne font acte de “local”. La distance qualifiant le produit de local est donc à la subjectivité de chacun. Mais pourquoi ce flou réglementaire ?

Le flou de la “proximité”

Plusieurs initiatives publiques, à l’instar de l’ADEME, ou privées donnent des indications afin de définir la proximité de ce que semble être le local. Pour autant, la non-concertation de ces acteurs perpétue les interrogations. Officiellement, donc, aucun positionnement n’a été fait et au final ce n’est pas plus mal. En effet, ce flou de “proximité” a comme avantage de ne pas exclure ou restreindre certaines actions qui ont du sens. Par exemple, si vous habitez en zone limitrophe d’une autre région ou d’un autre département, il est plus cohérent de décloisonner et de laisser libre arbitre au consommateur pour définir la pertinence de ses achats que de l’enfermer dans un territoire. De la même manière que si vous achetez des légumes produits dans votre région, alors certainement “local”, mais à plus de 200 km.

Le sens attribué au local

Ce qui compte au final dans le choix d’un produit local, n’est pas tellement sa distance de production, tout en restant bien entendu cohérent (rester dans le territoire national et son cadre réglementaire, rester au sein d’un territoire qui favorise une politique commune…). Ce qui compte, c’est la sémantique qui se cache derrière les produits locaux: qu’ils créent du lien social, qu’ils réduisent les risques sanitaires et qu'ils établissent un sens à notre consommation*. C’est donc ça, la définition d’un produit local: un produit qui a été choisi pour sa qualité et produit dans un périmètre cohérent avec votre localisation.

Quelle certification aujourd’hui ?

‍Aujourd’hui, aucun label français ne certifie les produits locaux. Pour mieux comprendre ce choix, revenons sur ce qu’implique une certification pour les producteurs. Une double problématique bloque cette étape:

° La structure du cahier des charges et sa réponse : la rédaction d’un cahier des charges impose donc la rédaction de critères d’éligibilité et potentiellement d’une limite géographique. Cela contraindrait l’offre des producteurs et dans le même temps réduirait leur demande.

° Le coût : l’acquisition d’un label génère aussi un coût qui peut avoir un poids sur la rentabilité de la structure, ce qui ferait défaut aux initiatives locales émergentes.

Ces deux éléments nous donnent déjà une première explication quant à ne pas mettre en place un label des produits locaux.

Que dit la loi ?

Est-ce que la section “produits durables” intègre les produits locaux dans la loi EGalim ? Sans label, les produits locaux ne sont, en effet, pas comptabilisés par la loi EGalim. Ils sont pris en compte uniquement s’ils sont porteurs d’un label (AOC, AOP, Label Rouge....). Néanmoins, si la loi EGalim ne comptabilise pas les produits locaux dans ses ratios exigés, sa valorisation n’est pas oubliée des pouvoirs publics.

La valorisation des produits locaux par les P.A.Ts.

Les P.A.T.s (Projet Alimentaire Territorial) sont un relais des collectivités afin de relocaliser l’alimentation. Leur démarche englobe deux politiques centrales :

• une politique de mutualisation de la demande, notamment en sensibilisant et créant du lien social.
  

• une politique de valorisation et de structuration de l’offre locale sur un territoire: ici les produits locaux sont donc définis par le périmètre du P.A.Ts en place. Si celui-ci déborde sur plusieurs départements, son action se scindera en parcelle qui définit elle-même un périmètre d’actions. Encore une fois, la sémantique appartient aux acteurs en place qui se mettent d’accord entre eux sur l’approche et la pertinence du terme.

Finalement, la non-réglementation des produits locaux est bien à leur avantage. En laissant ce flou réglementaire, on appelle au libre-arbitre de chacun pour consommer de manière responsable et cohérente.

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Sources:

*cf. Les carnets pro de Liproco.